SURVACOM - Réglementation
Le travail est isolé lorsque le travailleur effectue seul des travaux ou une tache en étant hors de portée de vue ou de voix pendant un certain temps, et ainsi, lorsqu’il ne dispose pas de possibilité de recours en cas d’aléas, d’accident ou de malaise.
La durée d’isolement majore évidemment le risque : dans la plupart des cas, il s’agit de plus d’une heure, mais cela peut être moins pour des travaux particulièrement exposés à des dangers.
Le travail isolé aggrave la dangerosité de l’activité, car, des réactions inadaptées à une situation imprévue peuvent apparaître du seul fait de ne pouvoir se faire aider ou consulter ses collègues ou supérieurs hiérarchiques.
Les postes de travail concernés sont très nombreux et variés : personnels d'entretien, de livraison, de dépannage ou de soins à domicile, représentants, petits commerçants, travailleurs agricoles et forestiers, transporteurs routiers, gardiens… et 10% des salariés seraient concernés au moins de temps en temps.
La prévention commence par une organisation du travail qui permet de réduire ou d’éliminer les situations de travail isolé, puis mettre en oeuvre des moyens d'alerte et prévoir les dispositions pour le secours.
La mise à disposition des travailleurs d’un DATI (Dispositif d’Alarme pour Travailleurs Isolés) permet la détection de l’état physique de l’employé et sa localisation.
Législation travailleur Isolé : L'article R4512-13 (anciennement R237-10) Décret 92-158 du 20 février 1992 du code du travail
« Lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. »
Obligations générales de sécurité : L'obligation générale de sécurité, telle qu'elle incombe aujourd'hui à l'employeur, résulte essentiellement de la transposition en droit français de la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 (directive-cadre).
La loi 91-1414, dont est issu l'article L.230-2 du code du travail, rappelle qu'il appartient au chef d'établissement de mettre en oeuvre toutes mesures propres à
garantir la santé et la sécurité des salariés, et précise les principes qui doivent fonder ces mesures.
L'article L4121-1 (anciennement L230-2) du code de travail dispose que «l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels; des actions d'information et de formation; la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ».
Evaluation des risques : Document unique (ou Document unique d'évaluation des risques - DU ou DUER) a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.
Le décret a adopté la directive européenne sur la prévention des risques professionnels.
Il est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants).
Le DUER est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié.